Quel taux fiscal pour agréation?

[Dominique123]

j'aimerai élargir mon élevage,mais pour cela je devrai m'agréer.Comment sommes nous taxés?Quelle est la somme maximum que l'on peut déduire en frais par an.Cela en vaut il la peine,ou vaut il mieux rester à deux portées par an!Y a t'il des aménagements spéciaux à faire?.Faut il un diplome de gestion ou autre?

[Invité]

bonjour que vous soyez taxé au contribution il faut 4 naissance par an

[Dominique123]

Où avez vous vu cela!Ou je suis affiliée(AAAF) il m'on dit pas plus de deux portées par an,peut importe le nombre de femelle.

[Matsuri]

En effet, peu importe le nombre de femelles, 2 portées par an, c'est considérer comme "particulier" et au delà, c'est "éleveur" . Donc agréation.
Vous pouvez déduire un % d'électricité, chauffage, eau, les produits d'entretien et de désinfection etc...
Le mieux que vous puissiez faire est de vous renseigner directement au secrétariat du Ministère, cela ne vous engage à rien et ne peut que vous être bénéfique car vous aurez les bonnes réponses. De plus, vous pouvez demander qu'ils vous envoyent le dossier des formulaires, vous lisez à votre aise et savez prendre votre décision en toute connaissance de cause.
Idem pour le Ministère des Finances. (cumul?)
Bonne chance dans vos démarches

[Dominique123]

Merci,connaissez vous l'adresse du ministère?

[Matsuri]

Je ne m'en souviens plus mais il suffit que vous tapiez Ministère de l'Agriculture et des petites et moyennes entreprises sur le net et vous l'aurez.
Vous recevrez un extrait du Moniteur avec toutes les conditions à remplir ( locaux, stockage de la nourriture, aménagements pour mise bas etc...)Il y a beaucoup de blabla pour les magasins, ne soyez pas découragé, lisez seulement ce qui vous concerne. Vous devrez déposer des documents à l'Administration Communale avec timbres fiscaux, faire remplir un formulaire par votre véto et renvoyer le tout avec croquis descriptifs des locaux prévus pour votre élevage. Jusque 10 femelles reproductrices, c'est 75 euros je crois, au delà c'est 250 euros.
il faut un diplôme incluant des cours de gestion, un registre de commerce et n° TVA.
No panic, peu à peu, l'oiseau fait son nid!!!
Bon début!

[Dominique123]

Merci ,super sympa.

[chatteriedustyleBritish]

a tu les renseignement que tu voulais car figure toi que moi aussi j'envisage de garde un de mes chatons de cette annee ou de l'année prochaine et donc de m'agrandir a 3 portée par an! mais je ne parviens pas a tous comprendre. si j'ai bien lu il faut un registre de commerce? qu'es que tu a eu comme renseignement?

[Dominique123]

J'ai eu des renseignements par une éleveuse,mais comme je sors de clinique je n'ai pas encore demandé les formulaires.Je suis en pane d'ordi et je suis dans un cyber café.Je te donnerai le numéro de tél ou tu dois te renseignée demain ,car il est chez moi. Il faut un registre de commerce,un numéro de tva et un diplome de gestion ou un A2.Si tu n'en possède pas ,une personne de ta famille qui le possède convient.

[chatteriedustyleBritish]

J'ai eu des renseignements par une éleveuse,mais comme je sors de clinique je n'ai pas encore demandé les formulaires.Je suis en pane d'ordi et je suis dans un cyber café.Je te donnerai le numéro de tél ou tu dois te renseignée demain ,car il est chez moi. Il faut un registre de commerce,un numéro de tva et un diplome de gestion ou un A2.Si tu n'en possède pas ,une personne de ta famille qui le possède convient.

et bien voila tu a repondu a mes question car j'ai deja les formulaire que j'ai obtenu par internet je te donnerais le site ce soir si tu veux

[Le Matou Marrant]

Bonjour,

Je suis dans le même cas actuellement, l'agrandissement de ma chatterie.
Il faut en effet un diplôme de gestion, que je n'avais pas et que j'ai passé en cours du soir.
Il faut prendre rendez-vous au guichet des entreprises pour recevoir un registre de commerce. Cela coûte un montant unique de 71 € et si on s'affilie à l'UCM pour 121 € par an, on bénéficie des services juridiques, comptables, documents officiels et légaux, etc ... de l'UCM.
En s'affiliant, l'UCM se charge aussi de l'inscription à la TVA et de l'obtention du numéro sans frais supplémentaires.
Une fois l'étape de l'UCM passée, il faut remplir une demande d'agrément auprès du Ministère de l'Agriculture, passer un contrat type avec son vétérinaire pour le suivi d'élevage, faire un plan simplifié de son habitation et déposer le tout auprès de son administration communale moyennant de frais de timbres fiscaux.
Ensuite il faut attendre que le Ministère se bouge ...

[phlupque]

Je me permets juste de signaler - sans vouloir polémiquer- que l'inscription à l'UCM n'est pas du tout obligatoire... Quand aux services 'comptables, juridiques' et autres de cet organisme, je ne vois pas trop en quoi ils consistent.. (en dehors du fait qu'il faut s'affilier à une caisse d'x-x sociale - ca, s'est obligatoire)

[IZARA]

Je rajouterai qu'à l'heure actuelle chaque entreprise est identifiée par un numéro unique et que donc le registre de commerce n'existe plus. Seul le numéro de TVA auquels a été rajouté une position sert d'identifiant.

Tout s'obtient en une seule démarche auprés de la banque carrefour des entreprises donc moi non plus je ne vois pas trop ce que l'inscription à UCM apporte.

Val

[chatteriedustyleBritish]

alors les files vous etes geniales si on ne s'en sort pas avec sa je ne sais pas ce qu'il nous faut!
on me di que je risque de repayer au contribution qu'es que vous en pensez? je n'aurait que 3 femelles et 1 male enfin je pense me limité a sa dans un permier temps. et je ferais peut etre des saillie avec mon male!

[Dominique123]

,oui super,je veux bien l'adresse du site et en même temps en faire profiter les autres.